Dans un catalogue de 1769, Grasset propose cet ouvrage comme “sous presse”, en complément de l'Essai sur l'usage, l'abus et les inconvénients de la torture dans la procédure criminelle de Gabriel Seigneux de Correvon (v. seigneux-g-ess-68) et les Observations sur des matières de jurisprudence criminelle de Paul Risi (v. risi-obs-68), publiées par ses soins en 1768. Ce projet ne semble pas avoir vu le jour.

A noter que Grasset avait publié le 30 mai 1768 dans la Gazette littéraire et universelle de l'Europe un compte rendu de ce livre (édition d'Yverdon en 231 p., v. vasco-lois-68) en précisant que ce volume “se trouve à Lausanne chez François Grasset & Comp.” Il semble plausible qu'il ait acquis un certain nombre d'exemplaires de ce livre chez de Félice pour les joindre aux deux autres ouvrages de jurisprudence publiés par ses soins en 1768 (ce dont plusieurs recueil factices conservés témoignent).