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TitreÉditionAdresseDate FormatCollationRéférence
Détails Procédure entre le Conseil des douze et vingt-quatre de la ville d'Yverdon […] et sieur F. L. Duthon Yverdon, imprimé chez Jean Jaques Genath 1727 procedure-27
Détails Procédure pour Mr. l'assesseur ballival & conseiller Vouchy, d'Aubonne, contre Mr. le banderet Caillat dudit lieu [S. l., s. n.] 1735 2° 19 p. procedure-35
Détails Procédure instruite entre l'illustre et haute Chambre des bois et forêts de la ville et république de Berne, actrice & intimée, et les communautés […] Imprimé chez Samuel Kupfer 1761 procedure-61
Détails Procédure entre les nobles et généreux Jean Jaques de Chandieu [...] et Charles Esaye de Chandieu de Chabot, frères, demandeurs, et noble et généreux Charles Barthelémi de Chandieu [...] et noble et généreuse Antoinette Madelaine de Chandieu [...] [S. l., s. n.] 1766 2° 57 p. procedure-66